CGV | Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent l'organisation et la réalisation de toutes les prestations organisées et proposées à la vente par Viti wine tours : excursions, visites guidées, visites gourmandes, ateliers de team building, jeux et rallyes, ateliers et prestations de transport, pour une clientèle individuelle ou pour des groupes constitués.

ARTICLE 1 : CLAUSE GÉNÉRALE

Les conditions générales de vente figurant ci-dessous sont celles fixées par le vendeur Viti wine tours, elles priment sur toutes autres conditions générales d'achat. Ces conditions de vente constituent un contrat entre Vous (le client) et Nous (Viti wine tours).

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RÉSERVATION

2.1 Concernant les visites ou excursions pour individuels regroupés, les billets étant en vente en ligne sur le site internet www.vitiwinetours.com, la réservation est effective à compter de l'achat en ligne des billets. La totalité de la somme doit ainsi être réglée avant la prestation. Après validation du paiement, un billet sera envoyé par mail au client.

2.2 Dans le cadre d'une prestation privative, une réservation est considérée comme effective lorsque :

2.2.a Le client a fait parvenir le formulaire de réservation par courriel ou envoi postal dûment rempli, daté et signé précisant notamment les coordonnées du groupe avec le jour (souhaité) de la prestation ou du circuit ainsi que le mode de paiement choisi.

2.2.b Le versement d'un acompte de 50% du total à Viti wine tours dont la taxe de réservation.

2.2.c À réception de l'acompte de 50% ou la totalité du règlement, Viti wine tours confirmera en retour au client son accord express par email en émettant une facture de confirmation correspondant à la prestation demandée.

Une decces 3 conditions remplies, un contrat prendra naissance entre Viti wine tours et le client. Si le paiement de l'acompte par le client n'intervient pas dans 7 jours à compter de la date de signature figurant sur le formulaire de réservation, Viti wine tours considère que la demande de réservation est annulée. Le client peut payer par virement bancaire, chèque et carte de crédit. Les coûts de transactions bancaires sont à la charge du client.

Le client dispose de 14 jours à réception de la facture de confirmation pour informer Viti wine tours d'éventuelles erreurs. Passés ces 14 jours, la facture est considérée comme contractuelle.

Le client peut payer par virement bancaire, chèque, espèces et carte de crédit. Les coûts de transactions bancaires sont à la charge du client.

ARTICLE 3 : MODIFICATIONS

3.1 Modifications du fait de Viti wine tours

Afin de garantir le bon déroulement de toute prestation, Viti wine tours se réserve le droit de modifier tout ou partie de l'itinéraire ou du programme si besoin, en fonction des disponibilités des partenaires. Lorsqu'en cours de prestation, Viti wine tours se trouve dans l'impossibilité de fournir une prestation prévue au contrat, Viti wine tours proposera une prestation de remplacement, en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si les modifications concernent des éléments essentiels du circuit, le client peut demander, à son retour, le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.

En cas de retard notoire du groupe, des visites peuvent être écourtées ou purement et simplement annulées, sans qu'aucun remboursement n'intervienne. En cas de prolongation du circuit (distance parcourue ou dépassement d'horaires), Viti wine tours facturera au client un complément correspondant à la prestation supplémentaire effectuée pour le client. Cette prestation devra être réglée le jour même au conducteur du véhicule.

3.2 Modifications du fait du client

Si le client souhaite apporter des modifications après la confirmation de la réservation, ces modifications seront soumises à l'accord de Viti wine tours et feront l'objet d'un réajustement de la proposition tarifaire.

ARTICLE 4 : TARIFICATION

4.1 Pour les circuits groupes de plus de 8 personnes, l'organisation de séminaires d'entreprises et d'activités de team building, ainsi que les transferts, les prix sont communiqués par devis personnalisés et sont TTC. Ces prix sont valables durant 30 jours à compter de la date figurant sur le devis envoyé par Viti wine tours.

4.2 Pour les circuits individuels ou les circuits privés jusqu'à 8 personnes, tous les prix envoyés au client au moment du devis sont TTC et donnés à titre indicatif. Ils ne peuvent pas être considérés comme contractuels et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Ils sont calculés en fonction des données économiques du moment. Ils comprennent le transport, les visites et les dégustations de vins. Des fluctuations d'ordre économique peuvent entraîner des modifications des tarifs et des prestations. Les circuits proposés peuvent être modifiés ou supprimés sauf pour les commandes effectives. Les horaires et les durées des circuits sont donnés à titre indicatif notamment du fait des difficultés de circulation automobile existantes en particulier dans l'agglomération lyonnaise.

4.3 Toute prestation non prévue dans le programme du circuit ou dans la facture de confirmation devra être réglée obligatoirement par le(s) participant(s) auprès du prestataire de service (apéritifs, café, vin, produits locaux, souvenirs, dégustations - quand pas incluses, etc.)

ARTICLE 5 : RÈGLEMENT DU SOLDE

Pour les prestations groupes de plus de 8 personnes, l'organisation de séminaires d'entreprises et d'activités de team building, ainsi que les transferts autocars, le client s'engage formellement à régler, comme convenu dans la facture de confirmation, le solde de la prestation le jour de réalisation de la prestation. Le client n'ayant pas versé le solde dans les délais prévus sera considéré comme ayant annulé volontairement la prestation, le soumettant aux retenues stipulées à l'article 7 ci-après.

ARTICLE 6 : RETARDS

6.1 Dans le cadre de visites pour individuels regroupés, le client doit se présenter au point de rencontre 10 min avant l'heure de début de la prestation. Dans le cas d'un retard supérieur à 10 min après l'heure de début de la prestation, il ne sera plus possible de rejoindre le groupe. Le montant total de la prestation sera alors perdu, sans recours possible.

Aucun remboursement ne sera effectué si les participants ne se présentent pas au départ de l'excursion réservée ou s'ils manquent l'excursion à cause d'un retard.

6.2 Dans le cadre d'une prestation privatisée, le client doit prévenir au plus vite Viti wine tours de son retard. Certaines prestations pourront alors être écourtées ou annulées sans compensation ou remboursement possibles. Si le client souhaite prolonger la prestation, cela ne pourra se faire qu'avec l'accord avec Viti wine tours et réajustement de la proposition tarifaire. Une facture sera alors éditée au lendemain de la prestation.

ARTICLE 7 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT

7.1 Annulation du fait de Viti wine tours

7.1.a Pour les circuits groupes de plus de 8 personnes, l'organisation de séminaires d'entreprise et d'activité de team building et les transferts autocar et minicar : au cas où Viti wine tours serait dans l'impossibilité de réaliser une prestation ou un circuit, Viti wine tours en informera l'acheteur (email, fax, envoi postal, téléphone, etc.) Un accord amiable sera recherché afin de convenir d'une prestation de substitution (exemple : proposition d'un autre circuit, d'une autre activité de team building, etc.) En cas de refus ou d'impossibilité des clients, Viti wine tours leur remboursera immédiatement et sans pénalité les sommes versées.

7.1.b Pour les circuits individuels et les billets vendus à la place sur www.vitiwinetours.com ou via le formulaire de réservation : Viti wine tours se réserve le droit d'annuler le circuit offert à la vente aux clients individuels dès lors que moins de 3 billets ont été vendus. Si Viti wine tours n'a pas vendu les 3 billets minimum et décide de ne pas faire le départ, notre service de réservation contactera les clients qui avaient déjà acheté leurs billets et leur proposera de reporter le circuit au(x) jour(s) suivant(s). En cas de refus ou d'impossibilité des clients, Viti wine tours leur remboursera immédiatement et sans pénalité les sommes versées.

7.1.c Pour les circuits privés jusqu'à 8 personnes vendus sur www.vitiwinetours.com ou via le formulaire de réservation : au cas où Viti wine tours serait dans l'impossibilité de réaliser un circuit ou une prestation, Viti wine tours en informera l'acheteur (email, téléphone, envoi postal, etc.) Un accord amiable sera recherché afin de convenir d'une prestation de substitution (exemple : report du circuit à une nouvelle date, proposition d'un autre circuit à une autre date, etc.) En cas de refus ou d'impossibilité des clients, Viti wine tours leur remboursera immédiatement et sans pénalité les sommes versées.

7.2 Annulation du fait du client

7.2.a Pour les circuits groupes supérieurs à 8 personnes, l'organisation de séminaires d'entreprise et d'activité de team building et les transferts autocar et minicar : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à Viti wine tours, la date d'annulation enregistrée permettra de déterminer le montant des frais retenus sur la base de la facture de confirmation comme suit :

- Annulation plus de 45 jours avant la date de la prestation : il ne sera retenu aucune pénalité.

- Annulation entre le 30e et le 44e avant le date de la prestation : 10% du montant total de la prestation et au minimum 250 €.

- Annulation entre le 15e et le 29e jour avant la date de la prestation : 30% du montant total de la prestation et au minimum 350 €.

- Annulation entre le 5e et le 14e jour avant la date de la prestation : 50% du montant total de la prestation et au minimum 500 €.

- Annulation moins de 96 heures avant la date de la prestation : il sera retenu 100% du montant total de la prestation.

Dès réception de l'annulation du client par lettre recommandée, Viti wine tours lui adressera sous 10 jours une facture d'annulation et lui remboursera le trop-perçu éventuel.

En cas de non présentation à l'heure et au point de rendez-vous, aucun remboursement ne pourra être demandé.

7.2.b Pour les circuits individuels et les circuits privés de moins de 8 personnes, l'acompte pourra être rendu en cas d'annulation de la part du client jusqu'à 30 jours précédant la date de la prestation. À moins de 10 jours de la date de la prestation l'acompte ne sera pas restitué. Un report pourra être proposé au client.

Si l'annulation du fait du client intervient à moins de 7 jours de la date de la prestation, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Jusqu'à 30 jours avant le début des prestations : l'intégralité de l'acompte pourra être remboursé ou utilisé postérieurement.

Jusqu'à 20 jours avant le début des prestations : 30% du montant total sera retenu.

Jusqu'à 10 jours avant le début des prestations : 50% du montant total sera retenu.

Moins de 7 jours avant le début des prestations : 100% du montant total sera dû. Aucun remboursement ne pourra être demandé.

ARTICLE 8 : DROIT À L'IMAGE

En participant à l'une de ses prestations, vous autorisez Viti wine tours à réaliser des photos ou vidéos de vous et des personnes vous accompagnant et à utiliser ces photos ou vidéos à des fins promotionnels et publicitaires sur les différents supports de communication : flyers, site internet, réseaux sociaux etc....

Si vous ne souhaitez pas être photographié ou filmé, il vous appartient de le signaler par mail avant la début de la prestation. Viti wine tours se réserve le droit d'utiliser les photographies ou vidéos prises pendant les prestations à des fins promotionnelles.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS

Viti wine tours, qui offre à un client des prestations, est l'interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente.

Il est rappelé que les participants doivent être âgés de 18 ans pour la consommation d'alcool.

Viti wine tours ne saurait être tenu pour responsable de cas fortuits, de cas de force majeure ou d'un fait dépendant d'une personne étrangère à l'organisation et au déroulement de la prestation.

Viti wine tours ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou vol d'effets personnels à l'intérieur comme à l'extérieur d'un véhicule au cours d'une prestation.

En cas d'intolérance alimentaire, il appartient au client d'en informer Viti wine tours au moment de la réservation et de reconfirmer ce point avec le guide en début de prestation. Viti wine tours ne pourra être tenu pour responsable en cas de crise allergique.

ARTICLE 10 : ASSURANCES

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait et garantis par son assurance responsabilité civile dont il doit être titulaire.

Viti wine tours attire l'attention du client sur la possibilité de souscrire un contrat d'assurance annulation auprès d'un organisme de son choix.

ARTICLE 11 : LITIGES

Toute réclamation doit être adressée à Viti wine tours par lettre recommandée dans les 30 jours à compter de la date du début de la prestation. Viti wine tours s'efforcera de trouver un accord amiable avec le client concerné. Tout litige portant sur l'application des présentes conditions générales sera de la compétence des tribunaux de Lyon.

ARTICLE 12 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les documents adressés par Viti wine tours à ses clients demeurent la propriété de Viti wine tours. Les clients s'interdisent de divulguer à des tiers les documents remis ou envoyés par Viti wine tours.